Encadrés par la réglementation européenne 528/2012, les biocides sont des produits pour tuer certains nuisibles. Destinés pour un usage non agricole, ils conviennent surtout pour une utilisation domestique. De leur côté, les phytopharmaceutiques comprennent des préparations à base de plantes qui sont également encadrées par la législation belge et continentale.
La réglementation concernant les biocides
Comme leur nom l’indique, les biocides sont destinés à l’assainissement de la maison. Ils éliminent les cafards, rats et autres moustiques. Bien qu’elles aient le même principe actif, ces substances ne devraient pas être confondues avec les pesticides utilisés dans l’agriculture. La différence entre les deux familles de produits est détaillée par la Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. Cette autorité compétente en la matière met à disposition des usagers une liste des formules agréées. Les biocides ont des effets toxiques sur l’homme et l’écologie. L’arrêté royal du 4 avril 2019 complète le règlement européenne 528/2012. Ainsi, la législation belge stipule qu’aucun produit ne devrait être mis sur le marché sans autorisation du ministère de l’Environnement. Cette institution fond sa décision sur sa consultation du Conseil supérieur de la Santé. Différentes étapes sont nécessaires avant d’obtenir l’aval de l’administration. Il faudra notamment procéder à un essai bpe. À l’issu de cette série de tests, le demandeur détient un agrément valide sur le territoire national et reconnu au niveau européen. En ce qui concerne la Belgique, le Programme de Réduction des Pesticides et des Biocides (PRPB) fait aussi partie des acteurs dans le domaine. L’ASBL écoconso est particulièrement active dans la Région wallonne. Cette entité propose différentes fiches d’information sur les différents produits autorisés ainsi que leurs usages respectifs. Une liste constamment mise à jour est portée à la connaissance du grand public.
Le cadre légal pour les produits phytopharmaceutiques
Les produits phytopharmaceutiques sont fortement encadrés. L’administration exige notamment la transmission des données légales. Le demandeur d’agrément devrait ainsi fournir des détails concernant la composition de son invention. Les résultats de recherche ont intérêt à prouver que la formule n’est pas dangereuse pour la santé et l’environnement. De toutes les manières, les tests sont à confier à des laboratoires certifiés. Ces derniers attestent par la suite qu’un produit est sain. Il peut être utilisé en toute sécurité s’il correspond aux exigences d’une évaluation de rigueur. La méthode de contrôle est suit des standards internationaux. Les substances actives sont soumises à diverses procédures. Les données officielles émanant d’autres États membres de l’Union européenne peuvent être présentées. Il faudra tout de même que les conditions climatiques entre les deux pays soient similaires. Certains articles qualifiés de « borderline » sont à mi-chemin entre deux catégories. Ainsi, un produit d’origine végétale peut aussi être utilisé dans l’industrie cosmétique. Il revient à l’administration de statuer sur ces marchandises qui ont des destinations multiples. Les autorités belges prennent en considération les guidances européennes. Tout citoyen peut signaler l’existence d’un biocide ou un phytopharmaceutique non agrée. Il doit apporter tous les renseignements concernant cette illégalité à une plateforme qui devrait les accueillir.
